LA FRANCE EN PERIL..Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France »

LA FRANCE EN PERIL

Exode massif des riches contribuables à l’image de ce qui s’est passé en 1981 après l’élection de François Mitterrand..

Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France »

Le journaliste Antoine Peillon a enquêté en France et en Suisse dans les milieux bancaire, judiciaire et policier. Il lève le voile sur un vaste système d’évasion fiscale.

Des valises de billets qui passent les frontières, des diamants cachés dans des tubes de dentifrice. Derrière ces images folkloriques se dessine un système sophistiqué. Selon Antoine Peillon, les avoirs français dans les paradis fiscaux atteignent la somme astronomique de 600 milliards d’euros. Pour son enquête, le journaliste a rencontré des magistrats, des policiers et surtout des cadres de banques qui décrivent, de l’intérieur et anonymement, les circuits de l’évasion fiscale. La Suisse est en première ligne. Antoine Peillon décrypte les méthodes de la banque UBS, mastondonte de la finance. Il met aussi en cause l’attitude des Etats. La France s’est engagée à lutter contre les paradis fiscaux. Mais selon le journaliste, les résultats ne sont pas à la hauteur des promesses.
« Ces 600 milliards qui manquent à la France » paraît aux éditions du Seuil.

 

Dans son dernier ouvrage, Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, met en lumière le phénomène de l’évasion fiscale française qui s’élèverait, selon un ensemble d’estimations retenues, « au minimum, à 590 milliards d’euros soit 35 % de la dette publique à la fin du troisième trimestre 2011 –, dont 108 milliards rien qu’en Suisse ». Chaque année, cette dissimulation ferait perdre à la France « plus d’un tiers de l’impôt potentiel sur les revenus français », soit près de 30 milliards d’euros.

L’illustration retenue est d’autant plus frappante qu’elle concerne, entre autres, la banque UBS, un acteur incontournable de la gestion de fortune. Dans son travail de recherche, l’auteur s’est appuyé sur des cadres de l’établissement, qui « évaluent à quelque 85 millions d’euros le montant des avoirs qui ont été soustraits par leur banque au fisc français, chaque année, en moyenne depuis l’an 2000 ». L’auteur revient également sur le déficit comptable « apparent » enregistré par la filiale française depuis sa création en 2008. C’est que la banque française ne peut pas « légalement enregistrer son chiffre d’affaires sur la commercialisation des comptes offshore non déclarés, chiffre d’affaires qui profite au niveau comptable, directement à UBS International », explique un autre cadre « qui travaille au coeur du groupe UBS, à Lausanne ».
Gage de l’intérêt apparent que représentent les travaux menés par l’auteur, il sera auditionné, le 17 avril prochain, par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France.
« Carnets de lait » et « fichier vache ».
Dans sa charge, Antoine Peillon témoigne de la pratique de certains chargés d’affaires suisses qui opèrent sur le territoire français, quand bien même cette activité commerciale est totalement illégale. En pratique, ils s’en réfèrent aux « carnets de lait », via le « fichier vache », contenant des informations sur la clientèle privée, dont les opérations d’ouverture de comptes non déclarées. Ce dispositif de comptabilité clandestine leur permet de recevoir la garantie de la reconnaissance de leurs opérations sans trace de flux dans les outils officiels de la banque.

Selon l’auteur, cette pratique ne serait pas inconnue de Tracfin, ni de l’Autorité de contrôle prudentiel, les deux structures ayant eu connaissance à plusieurs reprises des agissements du banquier. La sous-direction K-5 de la Directioncentrale du renseignement intérieur (DCRI) dédiée aux affaires d’évasions fiscales est également citée. A n’en pas douter, l’ensemble des informations révélées sont de nature à nourrir un contentieux si elles rencontrent un véritable écho dans la sphère judiciaire.
Eléments du train de vie.

L’ouvrage se veut également une somme des informations juridiques et fiscales dans ce domaine régulièrement relayées par L’Agefi Actifs. Sur ce point, quelques précisions seront apportées aux propos de l’auteur qui annonce qu’un arrêt de le Cour de cassation du 31 janvier dernier « a réduit à néant la croisade » contre les évadés fiscaux « en jugeant qu’un fichier volé ne peut fonder en droit une autorisation de perquisition fiscale » (p. 41). Or, il convient de rappeler que les visites diligentées par la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) sur la base de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (LPF) sont maintenues et gérées par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), notamment sur la base d’éléments tirés des signes de vie (L’Agefi Actifs n°536, pp. 10-13).

Evasion fiscale : le livre qui accuse

 

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Où vont les riches qui quittent la France ?

La dette publique de la France a continué de gonfler pour battre un nouveau record, passant de 82,3% à 85,8% du PIB entre 2010 et 2011. Ainsi, depuis l’été dernier, le matraquage fiscal s’intensifie.   Une surenchère de mesures fiscales   – La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% et 4% pour les revenus supérieurs à 250 000 euros et 500 000 euros est désormais en vigueur.

– Une tranche marginale d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros a été proposée.

– L »exit-taxe’, visant les chefs d’entreprise qui cèdent leur société, s’applique rétroactivement depuis mars 2011.

– Un impôt lié à la nationalité ciblant les expatriés fiscaux a été annoncé.

– La suppression du prélèvement forfaitaire libératoire en cas de retrait sur les contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans, et l’alourdissement de l’ISF, font aussi partie des mesures évoquées.

Devant cette avalanche de mesures et l’instabilité fiscale qui l’accompagne, les riches français se tournent vers d’autres pays européens.

Les pays d’expatriation favoris des Français : la Suisse, la Belgique et le Royaume-Uni

La Suisse pour les retraités fortunés

La Suisse compte le plus d’expatriés français avec plus de 143 000 Français établis sur son territoire en 2010. La Suisse est principalement privilégiée par les retraités fortunés en raison d’une fiscalité avantageuse pour les rentiers et en matière de succession. La détention de biens immobiliers situés en France par l’intermédiaire d’une SCI suisse permet pour un Français résident fiscal suisse d’échapper à l’impôt de succession.

La Belgique pour les chefs d’entreprise

La Belgique est un pays de choix pour l’expatriation des entrepreneurs qui cèdent leur entreprise. En Belgique, les plus-values de cession de valeurs mobilières ne sont pas taxées contre une imposition de 32,5% en France. De plus, être résident belge permet d’éviter l’ISF qui frappe les chefs d’entreprise qui ont vendu leur société : la valeur de la société n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ISF mais l’argent touché suite à la revente de l’entreprise l’est.

La mise en place de l’exit taxe cette année a pour objectif d’endiguer cet exode.

Le Royaume-Uni pour les traders La City de Londres est de loin la première place financière européenne attirant de nombreux financiers français. Le Royaume-Uni est sur le podium des pays comptant la plus forte communauté française avec plus de 113 000 Français installés en 2010. De plus, L’Angleterre a récemment annoncé les baisses conjointes de l’impôt sur le revenu pour les plus riches et de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit là d’un véritable appel du pied pour les traders et autres entrepreneurs français.

Louis Yang

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Eric Laurent: Le scandale des délocalisations http://mon-ame-benis-l-eternel.blog4ever.com/blog/lire-article-414093-3492871-france_eric_laurent__le_scandale_des_delocalisatio.html

Lebègue, UBS et l’évasion fiscale Daniel Lebègue, président de la section française de Transparency International revient au micro de Challenges.fr sur l’évasion fiscale en France. http://www.dailymotion.com/video/xq5zkv_lebegue-ubs-et-l-evasion-fiscale_news

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Une Réponse

  1. Georgette Hallet | Réponse

    Le trou fiscale s’agrandit de plus en plus et c’est dans le monde entier. Nous savons ou nous allons. Viens Seigneur Yeshoua. Amen

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